J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510746A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, Mme Lesur (Catherine), épouse Robert, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux (43200), en remplacement de Mme Lelong (Jacqueline), épouse Cros.